Règlement intérieur CHEVAL-BLANC  11 juillet 2012  

 

Article 1 : Définition

A/ Le club de tennis dénommé TC CHEVAL-BLANC , Association loi de 1901 est utilisateur des installations municipales de la commune de CHEVAL-BLANC . Il dispose De 3 courts à l’intérieur du stade + 1 court au tgv.

B/ L’entretien, la rénovation, l’amélioration et l’exploitation des Tennis sont sous la responsabilité de la commune de CHEVAL-BLANC.

C/ Le Tennis Club CHEVAL-BLANC fonctionne sous la responsabilité d’un Président et de membres élus, selon les statuts en vigueur, et qui constituent le Bureau.

D/ Le fonctionnement du club est placé sous l’autorité du Président et des membres du Bureau élus.

E/ Le Président et son Bureau peuvent prendre toute décision nécessaire pour faire respecter l’application du présent règlement.

F/ Toute diffusion d’information engageant la responsabilité du Club doit être  approuvée par le Président qui jugera nécessaire d’avoir l’approbation du Bureau voire du Conseil d’ Administration suivant  l ’ importance du message à diffuser.

 

Article 2 : Membres, cotisations

Les membres du club sont licenciés à la Fédération Française de Tennis. Ils bénéficient à ce titre, d’une assurance les couvrant lors d’un accident.

Cette assurance agit :

– en individuelle accident lorsque le licencié est victime au cours ou à l’occasion de la pratique du tennis (y compris au cours de déplacements, animations … pour le compte du club) ;

– en responsabilité civile vis-à-vis des tiers, lorsque le licencié est l’auteur du dommage. Le licencié peut souscrire des garanties complémentaires s’il le souhaite.

 

Article 3 : Inscriptions

A/ Pour être retenue, l’inscription doit être complète, à savoir : le bulletin d’adhésion complété et signé, un certificat médical récent (de moins d’un an) de non contre-indication à la pratique du tennis. L’inscription entraîne l’acceptation sans réserve du présent règlement intérieur du Tennis Club CHEVAL-BLANC. Celui-ci est affiché au mas du tennis sur le panneau d’affichage des cours extérieurs.

B/ L’inscription s’effectue aux Tennis Club CHEVAL-BLANC auprès des personnes habilitées.

C/ Dans tous les cas, l’adhésion ne devient définitive qu’à compter de l’encaissement total du ou des règlements.

D/ En aucun cas une adhésion ne pourra être remboursée, toute ou partie, pour quelque raison que ce soit (arrêt de maladie, blessure, départ).

 

Article 4 : Droit à l’image

Le Tennis Club de CHEVAL-BLANC  peut être amené à photographier ou filmer les membres du club pour ses documents et sa communication (internet…). Si vous ne souhaitez pas que votre enfant figure sur ces documents, prévenez par écrit le président du TC CHEVAL-BLANC lors de l’inscription.

 

Article 5 : Accès aux courts

A/ L’accès aux courts est strictement réservé aux personnes licenciées du Club figurant sur la liste des adhérents fournie par l’administration de l’association et à jour de leurs cotisations annuelles.

Les réservations se font sur les tableaux d’affichage mis à disposition à l’entrée des cours extérieurs.

La réservation n’est valable que pour une durée de 1 heure de jeu. Il n’est pas possible de réserver une deuxième tranche horaire avant d’avoir terminé la première.

B/ Pour toute réservation, le nom de tous les joueurs doit être inscrit sur le tableau de réservation des cours.

Après utilisation le badge doit être retiré et mis sur le tableau des licenciés.

Le bureau peut être amené à faire une mise à jour des tableaux (court réservé et non occupé).

C/ Seuls les joueurs dont les noms ont été inscrits lors de la réservation peuvent entrer sur les terrains.

D/ Tout court non occupé 15mn après le début de l’heure de réservation est réputé disponible.

E/ Des réservations ponctuelles et exceptionnelles peuvent être effectuées à la diligence du Bureau (compétitions, enseignement, animations …)

F/ Tout manquement ou tout abus sera consigné et pourra faire l’objet de sanctions (article 11 du présent règlement).

 

Article 6

Tout prête-nom (utilisation d’un nom) dans le cadre de l’article 4 est interdit. Le Bureau pourra prononcer les sanctions visées à l’article 11 à l’encontre des fautifs.

 

Article 7 : Tenue dans l’enceinte du Club

A/ Une tenue vestimentaire correcte est exigée dans l’enceinte du club. Il est interdit, en particulier, d’être torse nu sur les courts.

B/ L’accès des courts n’est strictement autorisé qu’avec des chaussures de tennis.

C/ Une éthique sportive est indispensable au sein du club et les adhérents se doivent de respecter les règles de bienséance et de bonne conduite sur les courts.

 

Article 8 : Entretien

A/ Les joueurs doivent veiller à garder les courts propres sans détritus ou bouteilles vides. Des poubelles sont prévues à cet effet.

B/ Les parties communes (accès, vestiaires, …) doivent être maintenues en parfait état de propreté.

 

Article 9 : Tournois, matchs officiels, compétitions

Lors des tournois, matchs officiels ou compétitions, les courts sont à la disposition d’un responsable désigné par le Président du club.

A charge pour ce responsable de les utiliser au mieux des intérêts de tous et en accord avec les règlements sportifs de la F.F.T., même pour des cas exceptionnels comme des dépassements d’horaires lors des compétitions.

– Les capitaines d’équipe se doivent de prévenir le Bureau des matchs annulés ou reportés. De plus, ils doivent saisir les feuilles de match sur le site internet de la FFT.

 

Article 10 : Centre d’Entraînement – Cours Collectifs – déplacements des enfants

Avant de déposer leurs enfants au club, les parents doivent s’assurer qu’il y a bien un responsable pour les accueillir. Cette disposition est valable même si les entraînements se déroulent dans un gymnase ou dans une salle situés hors de l’enceinte du club.

La responsabilité de l’enseignant n’est engagée que durant le temps du cours .En dehors de cet horaire, les parents restent responsables de leur enfant.

L’inscription d’un enfant au centre d’entraînement entraîne l’autorisation parentale pour les déplacements occasionnés par cette activité (compétition, stage).

Si c’est un intermédiaire qui se charge de l’accompagnement des enfants, la clause de responsabilité devra être prévue et bien définie dans la convention passée entre le club et cet intermédiaire.

 

Article 11 : Discipline

A/ Il est interdit de fumer sur les courts.

B/ Toute autre activité que le tennis est interdite sur les courts, sauf activité organisée en accord avec le club. La présence d’animaux, de vélos, de rollers est interdite sur les courts.

C/ Les membres du Conseil d’administration ont vocation a pénétrer sur les courts pour régler tout litige en suspens.

D/ Tout manquement au présent règlement pourra entraîner un avertissement, une exclusion temporaire, voire définitive du contrevenant.

E/ Il est recommandé de ne pas laisser les enfants en bas âge sans surveillance, sur les courts ou dans l’enceinte du club.

 

Article 12

Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les courts ou dans les vestiaires.

 

Article 13

L’adhésion au club entraîne l’acceptation de toutes les clauses du présent règlement.

 

                                   Le Bureau du Tennis Club de CHEVAL-BLANC.